Le site monpotagerenligne.fr est proposé par « Les jardins de la Tuilerie ».

  • Adresse: 2263 rte Martres Tolosane, 31420 Terrebasse
  • Entreprise Agricole 50137801200030
  • n° de TVA: FR56501378012
  • Le site est hébergé par la société OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

Contact: contact@monpotagerenligne.fr

Article 1 – Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente

En passant une commande sur le site monpotagerenligne.fr, vous certifiez que vous êtes majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet monpotagerenligne.fr.

monpotagerenligne.fr se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Les prix sont annoncés sont TTC avec le taux de TVA valable en France au moment de la commande.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou virement.

monpotagerenligne.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et monpotagerenligne.fr ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Article 3 –Garantie et Remboursement

  • Les formations sont consultables à volonté par leur acheteur via une simple connexion internet, avec un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
  • Les coachings ne bénéficient d’aucune offre « Satisfait ou remboursé ».

Article 4 – Responsabilité

L’utilisation du site monpotagerenligne.fr requiert que vous disposiez des compétences, des matériels et des logiciels requis. Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

monpotagerenligne.fr n’encourt aucune responsabilité :

  • en cas de transmission par inadvertance d’un virus informatique
  • relative au contenu des documents fournis par le client. monpotagerenligne.fr s’appuie exclusivement sur des informations communiquées par le client pour effectuer les prestations commandées.

monpotagerenligne.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. L’accès au site pourra être interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques.

monpotagerenligne.fr ne saurait également être tenu responsable d’un non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès de l’utilisateur, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à monpotagerenligne.fr.

Article 5- Modalités de livraison

Les produits (hors coaching) sont accessibles via des liens d’accès envoyés automatiquement par email après le paiement. Ils sont envoyés à l’adresse mail saisie lors du paiement. Il est donc indispensable de saisir votre adresse email,valide, et sans faute de frappe. En cas de problème, contactez le support à cette adresse: contact@monpotagerenligne.fr

Article 6- Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site, via email en utilisant la page de contact.

Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution des travaux commandés, ni cédées à  des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes)

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site monpotagerenligne.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu de monpotagerenligne.fr, sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Dans le cas contraire, l’utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.

Article 8 – Droit de réserve

monpotagerenligne.fr se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

monpotagerenligne.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer un coaching téléphonique si nous estimons que les demandes de conseils ne sont pas dans notre domaine de compétence. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.

monpotagerenligne.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer un autre coaching téléphonique avec un client qui aurait demandé le remboursement d’un précédent coaching. Si un client ne s’estime pas satisfait de la prestation, il n’y a aucune raison de recommencer un autre coaching téléphonique.

Article 9 – Compétence des tribunaux

En étant client du site monpotagerenligne.fr, vous acceptez sans réserve que le tribunal compétent pour régler un éventuel litige sera le tribunal de commerce de Toulouse.